Conditions Générales De Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Atan, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Atan emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Atan se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Sarl ATAN
Le Cluzeau
120 impasse des Gauds
07690 VANOSC
France
Tel : + 33 (0)4 75 34 67 89
Web : www.atan.fr
Couriel : atan@atan.fr
Directeur de publication : Nicolas Tempé
Hébergement : OVH
SARL au capital de 108 437 €
N° TVA intracommunautaire : FR15327610226
327 610 226 RCS Aubenas
3. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Atan, www.atan.fr, sont indiqués en Euros et TTC (avec une TVA de 20 %), et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande du client.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Atan à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.
4. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le www.atan.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées par Atan sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le client peut commander sur notre site internet www.atan.fr
6. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Atan au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de celui-ci.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Mastercard), Chèque, Virement ou PayPal.
Atan se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Atan se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
7. Choix des produits
Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Atan, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Atan met à la disposition de l’acheteur pour l’aider dans le choix un service d’aide par mail : atan@atan.fr
8. Livraison et réception
8.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en Europe, à l’exception de l’Allemagne et du Royaume Uni.
En effet, Atan collabore avec des importateurs exclusifs dans ces pays et il convient de prendre contact avec eux pour toute commande. Le franco de port à partir de 100 € n’est valable que pour la France métropolitaine.
8.2. Délais
L’envoi des articles achetés sur www.atan.fr se fait sous 8 à 10 jours à réception de la commande, sauf indications contraires signalées au client. Quant aux produits en rupture de stock, Atan s’engage à le signaler sur le site ou défaut à le remplacer par un produit équivalent (avec l’accord du client).
Une fois la commande prête, nous la remettons au transporteur suivant : La Poste.
Les délais moyens de livraison des transporteurs au départ du dépôt de Atan sont les suivants :
– COLISSIMO : 48 heures
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (e email, support client) à atan@atan.fr afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Atan de procéder à une enquête auprès du transporteur qui peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Si le produit commandé n’est plus disponible, un remboursement ou un avoir sera proposé.
8.3. Réception
Avant d’accepter la livraison, le client doit vérifier l’état du colis.
En cas d’anomalie, le client doit refuser le colis et indiquer sur le bon de livraison les raisons du refus en listant les problèmes constatés, sinon, aucune réclamation ne sera possible.
Le client doit se limiter à indiquer les dégâts constatés en évitant les informations que peuvent vous indiquer le livreur comme “emballage intact” ou toute autre mention pouvant exclure leur responsabilité.
Tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.
9. Disponibilité des produits
En cas de disponibilité partielle des articles, Atan ne fera pas de livraison scindée. Une référence exceptionnellement manquante pourra être remplacée par une autre référence en accord avec le client ou alors, Atan procèdera à un remboursement de l’article manquant. Dans tous les cas, Atan en informera le client au plus tôt.
10. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (erreur de modèle, de taille, …), la réclamation doit être formulée par mail dans la rubrique contact sur notre site www.atan.fr dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Atan neuf et dans son emballage d’origine. A défaut, Atan ne procédera à aucun échange ou remboursement.
Si l’erreur vient de Atan, les frais de retour seront à la charge de Atan. Si l’erreur vient du client, les frais de retour seront à la charge du client.
Le client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
11. Droit de Rétractation
Les produits doivent impérativement être retournés à Atan dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) accompagnés de la facture d’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du ou des produit(s) commandé(s).
Si le client retourne tout ou une partie des produits de sa commande dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du dernier produit, tous les paiements reçus par Atan au titre de l’achat lui seront remboursés sauf les frais d’envoi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Atan de sa décision de se rétracter par le biais d’une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour ce faire, il aura notamment la possibilité de notifier sa décision par les moyens suivants :
– 1. Par courrier postal à ATAN le Cluzeau 07690 VANOSC France
– 2. Par courrier électronique, à atan@atan.fr
– 3. Par téléphone, en composant le +33 (0)4 75 34 67 89
– 4. Au moyen du formulaire suivant : Formulaire
Mentions précontractuelles
– Médiateur de la consommation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
– Dispositif BLOCTEL
Le client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr
12. Conditions générales de remboursement
Tout remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception dans les entrepôts de Atan du colis retourné par le client.
13. Garantie
La durée de la garantie est de 24 mois à compter de la date d’achat sur la présentation de la preuve de l’achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Atan.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Atan ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
– le remplacement des consommables.
– l’utilisation anormale et non conforme des produits.
– les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du client ou d’un réparateur non agréé par Atan.
– les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
14. Responsabilité
Les produits proposés par Atan sont conformes à la législation française en vigueur.
Atan ne pourra être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Atan ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Atan ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
15. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
17. Loi applicable
Les ventes de produits de la société Atan sont soumises à la loi française.
18. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Atan lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Atan et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Atan.
